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Propriété intellectuelle : les géants de la Silicon Valley penchent en faveur de Samsung…

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lors que le différend juridique qui oppose Samsung et Apple sur des questions de propriété intellectuelle lié aux designs de leurs smartphones respectifs semble s’éterniser, le constructeur sud-coréen vient de recevoir un appui de poids de la part de plusieurs entreprises de la Silicon Valley.

En effet, comme le rapporte le Guardian, HP, Facebook, Google ainsi que Dell ou eBay se sont associés pour déposer un Amicus Curiae en faveur du constructeur coréen, invitant la Cour à revoir son jugement à l’égard de Samsung. En 2012, Samsung avait été condamné à verser un milliard d’euros à Apple, la justice ayant reconnu des violations de brevets liés à l’iPad et à l’iPhone dont Apple s’estimait victime. Depuis cette date, Samsung multiplie les appels pour faire diminuer la sentence, dont le montant exact reste largement ouvert au débat. 

Le copyright, un sujet sensible 

Pour les entreprises rassemblées derrière l’Amicus Curiae repéré initialement par le site Inside Sources « cette décision, si elle était maintenue, pourrait donner lieu à des résultats absurdes et à des effets dévastateurs sur les entreprises qui dépensent des millions de dollars en R&D pour développer de nouvelles technologies.» Les partisans de Samsung rappellent ainsi que les produits high tech sont des assemblages complexes et disparates.

Ils font valoir le fait que condamner un constructeur à verser une amende basée sur les sommes générées par la vente des terminaux, alors que seuls certains éléments mineurs ont fait l’objet d’une plainte, pourrait ouvrir la voie à de nombreux procès dévastateurs pour l’innovation.

L’Amicus Curiae est une procédure américaine permettant à plusieurs parties de s’exprimer sur un procès, dans le but « d’éclairer la cour » de leur avis sur une décision de justice. La procédure est typique du droit américain, mais a fait également son apparition en France. C’est notamment l’un des moyens d’action retenus par les opposants au projet de loi Renseignement pour exprimer leurs inquiétudes auprès du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer sur le texte.

Le procès opposant Samsung à Apple dure depuis plusieurs années déjà et a connu plusieurs retournements de situations depuis ses premières heures. En 2014, les deux protagonistes de l’affaire s’étaient mis d’accord pour mettre fin aux plaintes en cours dans différentes juridictions à l’international et pour se concentrer uniquement sur la plainte déposée devant les autorités américaines. 

Source : Zdnet